Conditions d'utilisation Materiel.lu

CLAUSES GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Materiel.lu, par des clients particuliers ou professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit entre Materiel.lu et le client.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV peuvent être complétées ou adaptées par des conditions particulières convenues par écrit entre Materiel.lu et le client, notamment dans le cadre de commandes professionnelles ou de commandes spécifiques.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour les clients particuliers lorsque la TVA est applicable, hors éventuels frais de livraison. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

1.2 – Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA valide dans l'Union européenne, les règles de TVA applicables peuvent varier selon le pays du client et la nature de la transaction.

1.3 – Materiel.lu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

1.4 – Les produits restent la propriété de Materiel.lu jusqu'au paiement intégral de la commande, dans les limites permises par la législation applicable.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes peuvent être passées directement sur le site Materiel.lu, par e-mail ou, lorsque cette possibilité est proposée, par téléphone auprès de notre service commercial.

Les informations contractuelles relatives à la commande sont présentées en langue française et sont confirmées au client par voie électronique après validation de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et ses informations de facturation.

Pour les commandes professionnelles ou les produits spécifiques, Materiel.lu peut établir un devis précisant les produits, quantités, prix, délais et conditions de livraison.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Materiel.lu se réserve le droit de demander des informations ou documents complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier une commande, une adresse de livraison ou un moyen de paiement, notamment pour des raisons de sécurité.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôles complémentaires avant leur expédition.

En cas d'impossibilité de vérifier les informations nécessaires ou de suspicion de fraude, Materiel.lu se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

Les données enregistrées par Materiel.lu peuvent constituer la preuve des transactions effectuées avec ses clients, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité indiquée sur le site est donnée à titre informatif et peut évoluer en fonction des commandes en cours et des approvisionnements de nos fournisseurs.

Pour les produits hors catalogue, non stockés ou nécessitant un approvisionnement spécifique, Materiel.lu peut établir une proposition précisant le prix et le délai estimé de livraison.

Les commandes de produits spécialement approvisionnés pour un client peuvent être soumises à des conditions particulières précisées lors de la commande ou dans le devis.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra, selon le cas, choisir un produit équivalent ou obtenir le remboursement du produit concerné.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le client peut régler sa commande au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site Materiel.lu.

Selon les possibilités disponibles, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
• Virement bancaire ;
• Autres solutions de paiement électronique proposées sur le site.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, l'expédition peut être effectuée après réception et confirmation du paiement.

Les commandes professionnelles importantes peuvent faire l'objet de conditions de paiement particulières convenues préalablement avec Materiel.lu.

Materiel.lu ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Materiel.lu accorde une importance particulière à la sécurité des transactions effectuées sur son site.

Les paiements par carte bancaire sont traités via des solutions de paiement sécurisées et peuvent faire l'objet de contrôles de sécurité destinés à prévenir les opérations frauduleuses.

Les données bancaires sensibles sont traitées conformément aux procédures de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.

Materiel.lu ne demande jamais au client de communiquer son code confidentiel de carte bancaire par e-mail ou par téléphone.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

I – Généralités

Les produits commandés sur Materiel.lu peuvent être livrés par différents transporteurs et partenaires logistiques en fonction de la destination, du poids, du volume et de la nature des produits.

La livraison est disponible au Luxembourg ainsi que dans plusieurs pays de l'Union européenne, selon les destinations proposées lors de la commande.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment inclure DHL, DPD, GLS, UPS, FedEx, POST Luxembourg ou d'autres partenaires logistiques européens.

Le mode de livraison disponible et son coût sont indiqués au moment de la commande lorsque cela est possible.

Pour certaines commandes professionnelles, volumineuses ou spécifiques, un transport personnalisé peut être proposé.

Délais de livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais de transport varient selon la destination et le transporteur.

Les délais affichés ou communiqués sont des délais indicatifs, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu par écrit.

En cas de retard significatif affectant la commande, Materiel.lu informera le client lorsque les informations nécessaires sont disponibles.

Suivi de livraison

Lorsque le transporteur propose un service de suivi, le client reçoit un numéro ou un lien permettant de suivre l'acheminement de son colis.

Le client est invité à vérifier régulièrement les informations de suivi et à contacter notre service client en cas de difficulté.

II – Problèmes de livraison – Qualité et conformité des produits

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et la conformité des produits livrés.

En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement les réserves nécessaires au transporteur et de conserver les éléments permettant de documenter le dommage, notamment les photographies du colis et des produits.

En cas d'erreur de livraison, de produit endommagé ou de produit non conforme à la commande, le client doit contacter Materiel.lu dans les meilleurs délais en indiquant notamment :

• son nom et ses coordonnées ;
• son numéro de commande ou de facture ;
• la référence du produit concerné ;
• la nature du problème ;
• et, lorsque cela est pertinent, des photographies.

Materiel.lu examinera la réclamation et proposera une solution conformément aux garanties et droits applicables.

III – Colis non reçus

En cas de non-réception d'une commande, le client doit contacter Materiel.lu dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur afin de déterminer la situation du colis.

Materiel.lu coopérera avec le client et le transporteur afin de résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, Materiel.lu procédera au traitement de la réclamation conformément aux conditions du transporteur et aux droits légaux du client.

ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENT PAR NOS ÉQUIPES

Notre équipe commerciale et notre service client sont à la disposition des particuliers et des professionnels pour les accompagner dans leurs achats.

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou une demande professionnelle, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site Materiel.lu.

Les horaires et coordonnées de notre service client sont indiqués sur notre page de contact.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, descriptions et contenus publiés sur le site Materiel.lu sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de Materiel.lu ou de leurs titulaires.

Les marques, logos, noms commerciaux, photographies et contenus relatifs aux produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La présence d'une marque ou d'un produit sur Materiel.lu ne confère aucun droit au client sur les éléments protégés appartenant à leurs titulaires.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Materiel.lu s'engage à présenter des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés sur son site.

Les photographies, illustrations, caractéristiques et descriptions des produits sont communiquées à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les images présentées sur le site et les produits effectivement livrés, notamment en raison des évolutions apportées par les fabricants.

Les produits sont destinés à être utilisés conformément aux instructions et recommandations de leurs fabricants.

Materiel.lu ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation incorrecte, non conforme ou contraire aux recommandations du fabricant.

Materiel.lu ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, perturbation majeure des services de transport, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique majeure, interruption des réseaux de communication ou autre événement imprévisible et irrésistible, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque la loi interdit une telle limitation.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Les produits vendus sur Materiel.lu bénéficient des garanties applicables conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, des garanties commerciales proposées par les fabricants ou fournisseurs.

Les conditions et la durée de toute garantie commerciale supplémentaire sont indiquées sur la fiche produit ou dans les documents fournis avec le produit.

Les garanties légales applicables aux consommateurs sont maintenues conformément à la législation du Luxembourg et, lorsque cela est applicable, aux dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs.

Pour toute demande de garantie, le client peut être invité à fournir une preuve d'achat ou le numéro de commande correspondant.

Les garanties commerciales peuvent comporter certaines exclusions prévues par le fabricant ou par les conditions de garantie du produit.

Sauf dispositions légales contraires, les garanties commerciales ne couvrent généralement pas les dommages résultant notamment :

• d'une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• du non-respect des instructions du fabricant ;
• d'une modification ou réparation effectuée par une personne non autorisée ;
• de dommages accidentels ou de causes extérieures ;
• de l'usure normale de certains consommables ou composants ;
• d'une utilisation pour laquelle le produit n'a pas été conçu.

Les dispositions du présent article ne limitent en aucun cas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales applicables.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – DONNÉES ET COOKIES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de litige, Materiel.lu et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les droits obligatoires prévus par la législation applicable dans leur pays de résidence restent préservés.

Les informations relatives à la protection des données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Materiel.lu peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du site, améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et, lorsque cela est nécessaire, personnaliser certains contenus ou services.

Les modalités détaillées concernant les données personnelles et les cookies sont précisées dans les politiques dédiées disponibles sur le site.